Introduction
Pour le bon fonctionnement de votre achat et des applications MosaLingua, nous avons besoin de votre consentement.
Dans tous les cas, sachez que nous respectons nos utilisateurs. Contactez-nous si vous avez un doute ou un problème, nous vous aiderons avec plaisir.
Conditions générales
Dernière mise à jour : 26 Avril 2019
Ces conditions générales (“Conditions”, “Conditions générales”) régissent votre relation avec le site web mosalingua.com et l’application mobile MosaLingua (le “Service”) gérer par MosaLingua (digiSchool Group) (“nous”, “notre”, et “nos”).
Veuillez lire ces Conditions attentivement avant d’utiliser notre site web et application mobile MosaLingua (le “Service”).
Votre accès et utilisation de ce Service signifient que vous acceptez les Conditions suivantes et que vous vous y conformez. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs et aux utilisateurs de ce Service.
En utilisant le Service, vous acceptez de vous conformer aux Conditions et d’en assumer toutes les conséquences juridiques. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, en tout ou en partie, veuillez ne pas utiliser le Service.
Achats
Si vous voulez acheter un produit ou service mis à disposition par le Service (“Achat”), vous pourrez être amenés à fournir certaines informations pertinentes à votre achat, y compris et sans limitation, votre numéro de carte crédit, la date d’expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation, et votre adresse de livraison.
Vous déclarez et affirmez que: (i) vous avez légalement le droit d’utiliser toute(s) carte(s) de crédit(s) ou autre(s) mode(s) de paiement(s) en relation avec tout achat; et que (ii) toutes les informations que vous nous fournissez sont vrais, corrects et complets.
En nous remettant ces renseignements, vous nous raccordez le droit de fournir ces renseignements à des tiers en vue de faciliter l’exécution des Achats.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande à tout moment pour certaines raisons, incluant sans s’y limiter : la disponibilité du produit ou service, les erreurs dans la description ou le prix du produit ou service, une erreur dans votre commande ou pour d’autres raisons.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande si une fraude ou une transaction non autorisée ou illégale est suspectée.
Disponibilités, erreurs et inexactitudes
Nous mettons constamment à jour notre offre de produits et de services sur le Service. Les produits ou services disponibles sur notre Service peuvent comporter des erreurs de prix, être mal décrits, ou être indisponibles, et nous pouvons faire face à des retards dans la mise à jour des informations sur le Service et sur notre promotion publicitaire sur d’autres sites web.
Nous ne pouvons et nous ne garantissons pas l’exactitude ou l’intégrité de n’importe quelle information, incluant les prix, les images des produits, les spécifications, et les services. Nous nous réservons le droit de changer ou de mettre à jour les informations et de corriger les erreurs, inexactitudes, ou oublis à tout moment sans notification préalable.
Concours, loteries et promotions
N’importe quel concours, loteries ou autres promotions (communément appelées “Promotions”) rendus disponibles à travers le Service pourraient être régulés par des règlements détachés de ces Conditions. Si vous participez à n’importe quelle Promotion, veuillez lire les règlements applicables ainsi que notre Charte de Confidentialité. Si les règlements d’une Promotion entrent en conflit avec ces Conditions, les règlements de la Promotion s’appliqueront.
Abonnements
Certains aspects du Service sont fournis par abonnement (“Abonnement(s)”). Vous serez facturé par anticipation de façon récurrente et périodique (“Cycle de facturation”). Les Cycles de facturation sont soit mensuel ou annuel, en fonction du type d’abonnement que vous choisissez lorsque vous achetez un Abonnement.
À la fin de chaque Cycle de facturation, votre Abonnement renouvellera automatiquement selon les mêmes conditions à moins que vous preniez la décision de l’annuler ou si MosaLingua (digiSchool Group) décide de l’annuler. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique de votre Abonnement par le service de gestion de compte en ligne ou en contactant le service à la clientèle de MosaLingua (digiSchool Group).
Un mode de paiement valide, y compris la carte de crédit ou PayPal, est requis pour traiter la demande de paiement pour votre Abonnement. Vous devez fournir à MosaLingua (digiSchool Group) une information de facturation précise et complète incluant votre nom, adresse, province, code postale, numéro de téléphone, et une information de mode de paiement valide. En soumettant cette information de paiement, vous autorisez automatiquement à MosaLingua (digiSchool Group) de facturer les frais engagé par votre Abonnement à ces instruments de paiement.
En cas de dysfonctionnement de la facturation automatique, MosaLingua (digiSchool Group) émettra une facture électronique indiquant que vous devriez procéder manuellement, dans un délai déterminé, avec le paiement complet correspondant à la cycle de facturation figurant sur la facture.
Essai gratuit
MosaLingua (digiSchool Group) peut, à sa seule discrétion, offrir un Abonnement avec un essai gratuit pour une période limitée (“Essai gratuit”).
Il vous sera peut-être demandé d’entrer votre information de facturation afin de s’inscrire pour l’Essai gratuit.
Si vous entrez votre information de facturation en inscrivant à l’Essai gratuit, vous ne serez pas facturé par MosaLingua (digiSchool Group) avant l’échéance de l’Essai gratuit. À la conclusion de la période d’Essai gratuite, sauf si vous avez annulé votre Abonnement, vous serez automatiquement chargé les frais d’Abonnement qui s’appliquent au type d’Abonnement que vous avez choisi.
À tout moment et sans préavis, MosaLingua (digiSchool Group) se réserve le droit de (i) modifier les conditions de l’offre d’Essai gratuit, ou (ii) procéder a l’annulation de l’offre d’Essai gratuit.
Modification des frais
MosaLingua (digiSchool Group), à sa seule discrétion et à tout moment, peut modifier les frais d’Abonnement. Tout modifications des frais d’Abonnement entreront en vigueur à la fin de la Cycle de facturation en cours.
MosaLingua (digiSchool Group) vous parviendra un préavis raisonnable de toute modification aux frais d’Abonnement afin de vous donnez l’opportunité de terminer votre Abonnement avant que les changements ne prennent effet.
La poursuite de votre utilisation de ce Service suite à l’entrée en vigueur des nouveaux frais d’Abonnement constituera votre accord à payer les nouveaux frais d’Abonnement.
Remboursements
MosaLingua (digiSchool Group) offre une garantie de remboursement de trente (30) jours sur les produits et les services achetés sur le site de MosaLingua (mosalingua.com) ou via les applications Android. Tout produit ou service acheté sur une plateforme extérieure ou via les applications iTunes ne bénéficient pas de cette garantie remboursement. Si vous n’êtes pas satisfait-e de votre produit ou service, et que vous demandez un remboursement dans les trente (30) jours qui suivent l’achat, nous vous rembourserons intégralement le montant payé pour cet achat (moins les éventuels frais bancaires).
Pour demander un remboursement, merci de contacter le service client français à l’adresse e-mail : support_fr@mosalingua.com
S’il vous plaît, notez que si nous considérons que vous avez abusé de notre politique de remboursement de 30 jours, à notre insu, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre abonnement, et de vous refuser tout accès ou de restreindre toute utilisation, présente ou future, à l’un de nos services et / ou produits.
Contenu
Notre Service vous permet de poster, lier, stocker, partager et autrement rendre disponible certaines informations, textes, graphiques, vidéos, ou autres matériels (“Contenu”). Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez en utilisant le Service, y compris de sa légalité, de sa fiabilité, et de sa pertinence.
En publiant du Contenu en utilisant le Service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, modifier, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire et distribuer ce Contenu sur ou par l’entremise du Service. Vous conservez tous les droits sur tout Contenu que vous soumettez, postez ou affichez sur ou par l’entremise du Service et vous acceptez d’être responsable de la protection de ces droits. Vous acceptez que cette licence nous donne le droit de rendre votre contenu accessible à d’autres utilisateurs du Service, qui pourraient également utiliser votre Contenu sous réserve de ces Conditions.
Vous représentez et garantissez que : (i) le Contenu est le votre (il vous appartient) ou que vous avez le droit de l’utiliser et vous nous donnez les droits et les contrats de licence comme spécifiés dans ces Conditions, et (ii) le dépôt de votre Contenu sur ou par le Service n’enfreint pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits contractuels ou n’importe quels autres droits de toute autre personne.
Comptes
Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devrez nous fournir avec des renseignements qui sont exactes, complètes et à jour en tout temps. Le non respect de cette obligation constitue une violation des Conditions, qui peut entraîner la fermeture immédiate de votre compte sur notre Service.
Vous êtes responsables de la sauvegarde du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et pour toutes activités et actions qui pourront être faites avec votre mot de passe, que le mot de passe soit avec notre Service ou un service tiers.
Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à une tierce partie. Vous devez nous informer sans délai de toute violation de sécurité ou utilisation non autorisée de votre compte.
Vous ne pouvez pas utiliser comme identifiant un nom d’une autre personne ou entité ou qui n’a pas été licitement mis à votre disposition, un nom ou marque qui est sous réserve des droits d’une autre personne ou entité autre que vous sans l’autorisation appropriée, ou un nom qui est choquant, vulgaire ou obscène.
Politique du droit d’auteur
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des autres. Notre politique est de répondre à toute réclamation portée à propos du Contenu afficher sur le Service qui viole les droits d’auteur ou toute autre propriété intellectuelle (“Violation”) d’une personne.
Si vous détenez un droit d’auteur, ou vous êtes autorisé par le détenteur, et vous pensez que le travail couvert par les droits d’auteur a été copié d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur par l’entremise du Service, vous devez faire parvenir votre avis par écrit à l’attention du “Violation du droit d’auteur” de info@mosalingua.com en incluant dans votre avis une description détaillée de la violation alléguée.
Vous pouvez être tenu responsable de tout dommage (y compris les frais de justice et les honoraires d’avocat) pour avoir faussé que le Contenu était en violation de vos droits d’auteur.
Propriété intellectuelle
Le Service et son contenu original (à l’exclusion du Contenu fourni par les utilisateurs), ses options et fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de MosaLingua (digiSchool Group) et de ses concédants. Le Service est protégé par les droits d’auteur, la marque déposée, et les autres lois de France ainsi que des pays étrangers. Nos marques déposées et notre habillage commercial ne peuvent pas être utilisés en rapport avec n’importe quel produit ou service sans l’autorisation écrite préalable de MosaLingua (digiSchool Group).
Liens vers d’autres sites Web
Le Service peut fournir des liens vers des sites tiers ou des services qui ne sont pas possédées ou contrôlées par MosaLingua (digiSchool Group).
MosaLingua (digiSchool Group) n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité, ou les pratiques des sites tiers. Vous reconnaissez et acceptez également que MosaLingua (digiSchool Group) ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé avoir été causé par ou en relation avec l’utilisation de ou toute action sur la foi de tels contenus, marchandises ou services disponibles sur ou par l’entremise de tels sites et services.
Nous vous conseillons de lire attentivement les conditions générales et politiques de confidentialité de tout site Web de tiers ou service que vous utilisez.
Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans notification préalable ou responsabilité, pour n’importe quelle raison, incluant sans s’y limiter la violation des Conditions.
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Limitation de responsabilité
Dans aucun cas MosaLingua (digiSchool Group) ni ses directeurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs, ou affiliés, ne peuvent être responsable pour n’importe quel dommage indirect, accidentel, spécial, en conséquence ou punitif, incluant sans s’y limiter, à la perte de profits, de données, d’usage, de bonne volonté, ou n’importe quelle autre perte incorporelle, résultant de (i) votre accès à ou l’usage de ou l’impossibilité d’accéder ou l’usage du Service; (ii) n’importe quel comportement ou contenu de n’importe quelle partie tierce sur le Service; (iii) n’importe quel contenu obtenu du Service; et (iv) l’accès non autorisé, l’usage ou l’altération de vos transmissions ou du contenu, que ce soit basé sur une garantie, un contrat, un tort (incluant la négligence) ou n’importe quelle autre théorie du droit, que nous ayons été informés ou pas, de la possibilité d’un tel dommage, ou même si un recours énoncé ici n’a pas réussi à atteindre les objectifs qui lui ont été fixés.
Clause de non-responsabilité
Votre usage du Service est à vos seuls risques. Le Service est fourni “en l’état” et “tel que disponible”. Le Service est fourni sans garanties d’aucune sorte, expresse ou tacite, incluant, mais sans s’y limiter à, des garanties tacites de qualité marchande, de valeur adaptative à un usage particulier, d’absence de contrefaçon ou en cours d’exécution.
MosaLingua (digiSchool Group), ses filiales, ses affiliés et ses concédants ne garantissent pas que a) le Service fonctionnera de façon ininterrompue, sûre et disponible à n’importe quel moment ou endroit; b) n’importe quelle erreur ou défaut seront corrigés; c) le Service ne contienne pas de virus ou d’autres composants nuisibles; ou d) les résultats de l’utilisation du Service répondra à vos exigences.
Loi applicable
Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois Françaises, sans considération des dispositions de ce pays en matière de conflit des lois.
Notre manquement à l’application de n’importe quel droit ou clause de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si n’importe quelle clause de ces Conditions est considérée comme invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les clauses restantes de ces Conditions demeurent en vigueur. Ces Conditions constituent l’accord entre entre nous concernant notre Service, et annulent et remplacent tous les arrangements et accords antérieurs entre nous concernant le Service.
Modifications
Nous réservons le droit de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Si un révision est notable nous vous aviserons au moins 15 jours à l’avance des changements qui seront effectués. Ce qui constitue une révision notable sera déterminé à notre seule appréciation.
En continuant d’accéder ou utiliser notre Service après toutes révisions entrent en vigueur, vous acceptez d’être lié aux conditions révisés. Si vous n’acceptez pas ces nouvelles conditions, vous n’êtes plus autorisés à utiliser le site Web et le Service.
Coordonnées
Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions, veuillez nous contacter.
Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société MosaLingua (digiSchool Group). Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société MosaLingua (digiSchool Group) une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.
Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la société MosaLingua (digiSchool Group) implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Prix
Vous pouvez choisir la devise qui vous convient le mieux. La TVA est appliquée si vous résidez en Union Européenne. Nous détectons votre localité, il est strictement interdit de mentir sur son pays de résidence. Nous enregistrons la localité de votre adresse IP. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe ou Paypal. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe ou Paypal et ne saurait nous être imputée.
Votre banque peut vous inputer des frais bancaires pour la transaction, en fonction de la devise et du lieu de paiement.
Droit de rétractation
Conformément au Code de la Consommation pris en son article L 121-21-8 « le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cas suivant :
(…) contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (…) ».
Dans le cas de l’accès à un contenu payant sur un site privé, le client ne pourra faire valoir son droit de rétractation dès lors qu’il aura été démontré qu’il a bien eu accès au site privé (les journaux de connexion faisant foi).
En acceptant ces conditions générales de ventes, le client renonce de ce fait à exercer son droit de rétractation.
Mais n’hésitez pas à nous contacter si vous avez une réclamation, votre satisfaction est notre priorité.
Garantie
Certains de nos produits sont proposés avec une garantie. Lorsque c’est le cas, les conditions de la garantie sont énoncées sur la page de vente du produit.
Si aucune garantie n’est mentionnée sur la page de vente alors le produit est proposé sans garantie de remboursement.
Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez une question ou une réclamation, votre satisfaction est notre priorité.
Utilisation des données
Vous nous donnez votre accord pour la collecte, la sauvegarde et l’utilisation de vos données de type technique et de vos informations de contact et/ou de caractère général (par ex. votre adresse e-mail et votre progression dans l’application).
Nous nous réservons le droit de vous contacter par e-mail pour vous communiquer des informations utiles (par ex. confirmation de votre sauvegarde, messages de support, informations sur l’utilisation de l’application, relances et annonces).
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Evolution et mise à jour du consentement
Nous nous réservons le droit de faire évoluer ce consentement, mais toujours dans le respect de votre vie privée.
Support éducatif sous « MosaLibrary »
Les supports présents sous la section « MosaLibrary » (livres, vidéos, etc.) sont mis à disposition aux utilisateurs par l’éditeur dans un but purement pédagogique.
Par conséquent, ces supports, qu’ils soient sous forme de livres numériques, audio, vidéo, ne font pas partie de l’offre commerciale proposée par l’éditeur.
Ceux-ci peuvent être mis à disposition par l’éditeur sur simple demande sans la nécessité préalable de l’adhésion à MosaLingua Web
Droit applicable
Toutes les clauses ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Français.
Informations sur la société
MosaLingua est une société du groupe DigiSchool, de droit Français. Contact: info(at)mosalingua.com
Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.